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Altaïr Multimédia 09/2008
Conditions générales de vente
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande prise par nos représentants n’est valable et ne nous engage qu’après ratification de notre part. Par contre, elle engage l’acheteur à se soumettre à nos conditions générales de vente.

PRIX
Les prix indiqués sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande mais sont susceptibles d’être révisés en fonction de la conjoncture économique ou des variations de change.
La facturation s’effectuant au cours du jour au moment de la livraison.

DELAIS
Les dates d’expédition et de livraison ne sont pas garanties ; elles sont seulement données à titre d’indication. Tout retard ne peut en aucun cas justifier un refus de prendre livraison ni donner lieu à indemnité. En cas de mise en demeure par lettre recommandée, un délai de 15 jours francs nous sera réservé pour l’envoi des marchandises.
Nos délais normaux étant de 4 semaines. En dessous, livraison par port express facturable au réel.

LIVRAISON
Les expéditions même franco, se font aux risques et périls du client qui en cas d’avarie ou retard doit exercer son recours contre les Transporteurs dans les formes légales.

POURCENTAGE DE PASSE
Conformément aux usages légaux de l’imprimerie, la quantité des articles avec marquage d’un texte publicitaire pourra être 10 % en plus ou moins. La facturation est effectuée sur le nombre réel livré.

FORCE MAJEURE
Tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, incendie, inondation, bris de machine, défaut d’approvisionnement, etc., prolongent les délais et nous permettent de résilier le contrat de vente en tout ou partie et en tous les cas, nous exonèrent de dommages et intérêts.

MARQUAGE, BON À TIRER, PROPRIETE ARTISTIQUE
Si les fabrications nécessitent des maquettes ou bons à tirer, les délais de fabrication ne courent qu’à partir du moment où nous sommes en possession de l’accord du client. Nous déclinons toute responsabilité au sujet de la propriété des marques que nous reproduisons pour le compte de nos clients, avec ou sans indication de leur part ; il leur appartient de faire les recherches d’antériorité utiles. Sauf conventions spéciales ou expresses, les dossiers, maquettes, clichés et outillage réalisés par nos soins, restent notre propriété, même s’ils ont fait l’objet d’une participation quelconque de la part du client lors de la facturation.

RECLAMATIONS
Pour être valable, toute réclamation doit être formulée dans les huit jours suivant l’arrivée de la marchandise à destination. Tout retour sera rigoureusement refusé sauf accord préalable.

EXPEDITION
Nos articles sont, sauf convention contraire, vendus départ Bazouges et emballage perdu.

PAIEMENTS
Tout retard sur les échéances convenues au départ porte intérêt de plein droit, après avertissement recommandé et à partir de l’échéance normale, au taux d’escompte de la Banque de France, majoré de 15 %, ceci sans nuire à l’exigibilité de la créance.

CONTENTIEUX
En cas de poursuite ou recouvrement judiciaire, ou recours à un service contentieux, le client supportera, outre les intérêts de retard énoncés plus haut, tous les frais engagés pour le recouvrement, y compris les honoraires, salaires, taxes débours divers, etc.
Nos factures seront, en outre, majorées de 15 % à titre de clause pénale acceptée par le client.
En cas de contestations relatives à nos fournitures ou à leur règlement, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce du MANS.
Nos traites ou acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause de juridiction.
La remise d’une commande implique l’acceptation de nos conditions de vente par le client

 
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(prix indicatif pour une base de 100)

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